CONDITIONS DE PARTICIPATION DES EMPLOYÉS

Votre organisation a posé sa candidature pour le prix Milieu de travail d’exception (le « prix »), décerné par The Globe and Mail, le principal quotidien au Canada, et par Morneau Shepell, chef de file canadien en matière de santé et de productivité en milieu de travail (collectivement, les « commanditaires du prix »).

Le prix récompense les organisations pour les efforts qu’elles déploient en vue d’instaurer un environnement de travail sécuritaire, sain et positif pour leurs employés, et d’offrir à ceux-ci les outils dont ils ont besoin pour gérer leur vie personnelle et professionnelle. Dans le cadre du présent sondage à l’intention des employés, qui vise à déterminer votre état de santé et de bien-être général et celui de votre organisation, on vous posera diverses questions à propos de quatre aspects de votre santé : santé physique, santé mentale, milieu de travail et vie personnelle.

En répondant à ce sondage, les employés admissibles acceptent de se conformer aux présentes conditions, et consentent à ce que l’on recueille et utilise les données et les renseignements à leur sujet, comme le stipulent les présentes.

Période de participation au sondage à l’intention des employés. Le sondage commence le 20 mars 2018 à minuit et une minute, heure de l’Est (HE), et prend fin le 21 décembre 2018 à 23 h 59 (HE) (la « période de participation au sondage »).

Admissibilité. Pour que vous soyez admissible (« employé admissible ») à participer au sondage à l’intention des employés relatif au prix :

  1. votre employeur doit s’être inscrit au concours pour l’obtention du prix en répondant au questionnaire de l’employeur, accessible sur le site https://www.milieuexception.com, et être considéré comme un employeur admissible au prix;
  2. vous devez avoir reçu directement un courriel des commanditaires du prix vous invitant à participer au sondage à l’intention des employés. Votre employeur a autorisé les commanditaires du prix à vous envoyer directement des courriels relatifs au prix.

Comment participer. Vous recevrez un courriel des commanditaires du prix dans lequel vous trouverez un lien vers le sondage à l’intention des employés. Cliquez sur ce lien, acceptez les conditions de participation des employés et répondez au sondage. On vous posera des questions liées aux quatre principaux piliers : milieu de travail, vie personnelle, santé mentale et santé physique. Vous devez répondre à chaque question dans l’ordre pour que votre sondage soit jugé admissible. Vous devez répondre au sondage en ligne, en suivant le processus indiqué. Il vous faudra environ 20 minutes, et votre participation est facultative. Au terme du sondage, à titre de remerciement pour votre participation, on vous enverra une évaluation personnalisée de votre santé, des recommandations d’amélioration et une offre spéciale d’abonnement au journal The Globe and Mail, et vous pourrez télécharger un livre électronique consacré aux micro-compétences.

LIMITE. Une (1) participation au sondage par employé admissible. Votre participation n’oblige aucunement les commanditaires du prix à attribuer à votre employeur quelque certification ou quelque prix que ce soit. Les commanditaires du prix se réservent le droit d’annuler toute participation d’un employé au sondage qui, selon eux, et à leur entière discrétion, ne répond pas aux présentes conditions. Après les avoir formulées, vous ne pouvez pas modifier vos réponses.

Identité de l’employé. Les commanditaires du prix peuvent disqualifier tout employé en cas de différend relatif à l’identité du titulaire du compte de messagerie électronique.

Preuve de réception. Les serveurs informatiques du sous-traitant désigné par les commanditaires du prix constituent le seul élément qui permettra de déterminer le moment où le sondage valide d’un employé a été reçu. La preuve de transmission (saisies d’écran, par exemple) n’est pas une preuve de réception. Seuls les sondages envoyés en ligne par les employés seront acceptés.

Protection de la vie privée et confidentialité. En répondant au sondage à l’intention des employés, vous acceptez par les présentes que les commanditaires du prix recueillent et utilisent vos renseignements personnels, et vous acceptez de recevoir des messages commerciaux électroniques de la part des commanditaires du prix, à des fins d’administration du prix. Les données contenues dans votre sondage seront intégrées à des rapports anonymes qui permettront : a) d’évaluer la santé dans votre milieu de travail et de comparer son état de santé aux résultats de sondages auxquels ont répondu les employés d’autres organisations; b) de produire un rapport personnalisé sur votre santé; c) de fournir à votre employeur des renseignements à propos de l’état de santé global de votre organisation, ou d’effectuer des études et des analyses indépendantes. Ces analyses pourraient aussi inclure l’information fournie par votre employeur. Nous ferons le nécessaire pour veiller à ce que vos données et toute autre information que nous recevons à votre sujet ne soient communiquées par aucun moyen qui pourrait raisonnablement permettre de vous identifier personnellement, et à ce qu’elles soient manipulées conformément à notre politique de confidentialité; il faut cependant mentionner que la transmission de toute information sur Internet comporte sa part de risque.

Licences, garanties et déclarations. Tous les documents soumis deviennent la propriété des commanditaires du prix et ne seront pas restitués aux employés admissibles. Vous déclarez et garantissez par les présentes que l’information que vous avez fournie dans le sondage à l’intention des employés est, à votre connaissance, véridique, complète et exacte. Vous acceptez en outre la possibilité que les commanditaires du prix concèdent leurs droits relatifs aux données dudit sondage, publient ces données, les affichent, les présentent en public, les diffusent et les communiquent au public par télécommunication, uniquement sous leur forme globale et de façon anonyme, et conformément à notre politique de confidentialité.

Conduite. En répondant au sondage à l’intention des employés, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions, et vous acceptez de vous conformer à celles-ci, ainsi qu’à toutes les décisions des commanditaires du prix, qui seront définitives et exécutoires, sans droit d’appel, pour toutes les questions liées au prix. Les commanditaires du prix se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier tout employé dont ils jugent : a) qu’il enfreint les présentes conditions; b) qu’il falsifie ou tente de falsifier le processus d’inscription ou l’administration du prix; c) qu’il agit de façon déloyale ou perturbatrice; d) qu’il essaie de nuire au déroulement légitime du processus d’obtention du prix. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER UN SITE WEB ASSOCIÉ AU PRÉSENT PRIX, OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU PROCESSUS D’OBTENTION DE CE PRIX, POURRAIT CONSTITUER UNE INFRACTION DE NATURE PÉNALE OU CIVILE. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LES COMMANDITAIRES DU PRIX SE RÉSERVENT LE DROIT D’INTENTER UN RECOURS ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, ET D’EXCLURE UN PARTICIPANT DU PRÉSENT PROCESSUS DE REMISE DE PRIX ET DE TOUT PROCESSUS FUTUR, OU DE LE DISQUALIFIER.

Exonération de responsabilité. À titre de répondant au sondage à l’intention des employés, vous : i) confirmez que vous vous conformerez aux présentes conditions; ii) exonérez chaque commanditaire du prix, ses filiales (y compris notamment toute société mère, sœur ou affiliée), ses fournisseurs de documents ou de services liés au prix et toute autre partie ayant collaboré de quelque façon que ce soit à l’élaboration ou à l’administration du prix (y compris les agences de publicité, de marketing et de relations publiques), et l’ensemble de leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, agents, associés, licenciés, successeurs et cessionnaires (collectivement les « renonciataires ») à l’égard de toute action ou cause d’action, et de l’ensemble des poursuites, des dettes, des accords, des contrats, des réclamations, des obligations, des demandes ou des dommages (y compris les honoraires d’avocat et autres frais juridiques), quelle qu’en soit la nature, découlant directement ou indirectement de votre participation ou de votre tentative de participation au processus d’obtention du prix, ou de l’attribution ou de l’utilisation d’un prix. Cela inclut les dispositions ci-dessous relatives à la limitation de responsabilité.

Limitation de responsabilité. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité, et chaque participant les dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à l’ensemble des réclamations, des actions, des dommages, des pertes, des préjudices, des coûts, des demandes et des obligations (de quelque nature que ce soit) découlant directement ou indirectement du prix, ce qui inclut notamment l’administration du prix et la sélection et la confirmation des gagnants. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux éléments suivants : i) la saisie incorrecte ou inexacte de renseignements sur les participants; ii) les formulaires de participation en retard, perdus, volés, illisibles, endommagés, mal adressés, mutilés ou incomplets, ou les formulaires qui ont été altérés ou présentent d’autres irrégularités, ont été reproduits mécaniquement, envoyés par des robots ou des systèmes automatisés ou programmés, ou par des moyens illicites, ont été inclus dans une remise groupée, contiennent des renseignements erronés, ou ne sont pas conformes à certaines ou à la totalité des conditions de participation des employés, comme le détermine chaque commanditaire du prix à son entière discrétion; iii) toute défaillance d’un site Web associé au prix, et toute erreur ou problème lié à ce site ou à ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la cause; iv) la congestion sur Internet et tout retard ou toute grève ou défaillance touchant les services postaux; v) tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au processus d’obtention du prix; vi) toute perte de fonctionnalité d’un site Web due au fait que les témoins (cookies) ne sont pas activés; vii) toute erreur ou omission, ou tout renseignement incorrect ou inexact figurant dans les documents relatifs au prix, quelle qu’en soit la cause; viii) la sécurité ou la confidentialité de l’information transmise par les réseaux informatiques, ou les violations de la vie privée, ce qui inclut notamment celles qui sont imputables aux interférences de pirates informatiques extérieurs ou à d’autres facteurs.

Généralités

Les commanditaires du prix se réservent le droit, à leur entière discrétion, de retirer, de modifier ou d’annuler le prix à tout moment, et de rejeter toute candidature conformément au processus d’obtention du prix, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Ils n’assumeront aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas de retrait, de rejet, d’acceptation ou de modification.

L’ensemble de la propriété intellectuelle, qui comprend notamment les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les concepts, les documents promotionnels, les pages Web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, appartient à chaque commanditaire du prix ou à ses filiales. Tous les droits sont réservés. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser sans autorisation tout document ou élément de propriété intellectuelle protégé par le droit d’auteur sans le consentement écrit formel de son propriétaire.

Le prix est sans valeur là où la loi l’interdit, et il est assujetti à l’ensemble des lois et règlements applicables. Dans la mesure permise par la loi, tout différend découlant du présent prix sera déterminé en fonction des lois de la province de l’Ontario, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois, et les participants acceptent d’être soumis à la juridiction personnelle des tribunaux situés à Toronto (Ontario) et acceptent que ces tribunaux soient exclusivement compétents pour connaître de tels différends.

L’attribution du prix sera gérée conformément aux conditions de participation des employeurs, aux conditions de participation des employés, aux conditions d’utilisation du site Web, à la Politique de confidentialité et à toute autre entente applicable. Sur le site https://www.milieuexception.com, vous trouverez les échéanciers et toutes les autres questions liées au processus, susceptibles d’être modifiés par les commanditaires du prix.